Menu

​Squatteurs : les procédures d'expulsion facilitées


Rédigé le Lundi 17 Juin 2019 à 15:45 | Lu 1055 commentaire(s)


La loi Elan est venue au secours des propriétaires concernés par ce fléau en allégeant les procédures d’expulsion. Explications.


​Squatteurs : les procédures d'expulsion facilitées
Jusqu’à peu, lorsqu’une personne venait à squatter un logement, il revenait aux propriétaires du bien squatté de saisir le tribunal d’instance pour que l’expulsion soit ordonnée. Il fallait alors compter un certain délai. Sans parler de la trêve hivernale qui interdit les expulsions entre le 1e novembre et le 31 mars... une mesure qui pouvait être allongée par arrêtés préfectoraux selon les conditions météorologiques. La loi ELAN est venue au secours des propriétaires victimes en excluant dorénavant cette mesure de protection pour les squatteurs : dès l’instant où le jugement d’expulsion est prononcé par le tribunal d’instance à la suite d’une introduction sans droit ni titre dans le domicile d’une personne par voie de fait (« squattage »), la trêve hivernale ne s’applique plus. Les délais d’expulsion ont eux aussi été allégés par la loi ELAN. En principe, une fois que le juge a rendu son jugement, l’expulsion ne pouvait intervenir que dans un délai de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux, délivré par huissier de justice. Lorsque le bien est occupé par des squatteurs, introduits dans les lieux par voie de fait, ce délai de deux mois ne s’applique plus.





Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 25 Novembre 2022 - 18:44 ​Comment éviter les cambrioleurs au pied du sapin




Un article

Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !