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​La clause de substitution, c'est quoi ça ?


Rédigé le Dimanche 12 Août 2018 à 17:00 | Lu 1115 commentaire(s)


Lorsque vous vendez un bien, l’acquéreur peut vous demande d’insérer une clause selon laquelle une personne choisie par lui pourra acheter le logement à sa place en se substituant à lui.


​La clause de substitution, c'est quoi ça ?
Dans le cadre d’un compromis de vente, il est tout à fait possible qu’une clause prévoit que l’acheteur du bien se réserve la faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix. Cette personne peut être ou non déterminée dans le compromis. La clause de substitution n’est pas obligatoire et peut être rédigée de façon assez large : l’acquéreur peut décider de se substituer toute personne de son choix ou une personne déterminée par le compromis de vente. La clause de substitution ne peut en aucun cas être imposée au vendeur qui doit y consentir. Si l’acquéreur, une fois le compromis signé et le délai de rétractation dépassé, souhaite actionner la clause de substitution, le nouvel acquéreur remplace l’acquéreur initial dans ses droits et obligations prévus au compromis de vente : il a l’obligation d’acheter le bien immobilier aux dates et prix convenus contractuellement. L’acquéreur substitué bénéficie d'un délai de rétractation s’il remplit les conditions légales. S’il se rétracte, l’acquéreur initial se retrouve à nouveau engagé par les termes du compromis. Et voilà, vous savez tout sur la clause de substitution !





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Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !