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​A quoi sert la commission de conciliation entre locataires et propriétaires


Rédigé le Mercredi 28 Novembre 2018 à 09:03 | Lu 189 commentaire(s)


Quand un litige survient entre un propriétaire et un locataire, il existe un moyen simple de le résoudre : la commission départementale de conciliation. Comment ça marche ?


​A quoi sert la commission de conciliation entre locataires et propriétaires
Quand un litige perdure entre un propriétaire et un locataire, ces derniers peuvent saisir la commission départementale de conciliation (CDC)  pour tenter de trouver une solution amiable au conflit. En matière de bail pour une résidence principale, la commission peut être saisie dans le cadre d’un certain nombre de litiges comme la restitution d’un dépôt de garantie, l’établissement d’états des lieux, la charge des réparations, la fixation d’un loyer ou encore les critères d’un logement décent. Dans certains cas, la saisine de la commission est obligatoire avant d’entamer une action devant un tribunal. La Commission du département de l’immeuble peut être saisie par le propriétaire ou le locataire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les parties seront convoquées par courrier simple ou mail, au moins 15 jours avant la tenue de la séance. La commission statue sur la question qui lui est posée et deux situations peuvent alors intervenir. Soit un accord est trouvé entre les parties et dans ce cas un document de conciliation est signé par elles. Soit, au contraire, aucun accord n’est possible et dans ce cas, la commission le notifie aux parties dans un délai de deux mois, et le juge peut être saisi.





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Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !