ENERGY SOLAR
https://pvcycle.org/services/
EC SOLAR CENTRE DE COLLECTE
FABRICANT & IMPORTATEUR
Les Producteurs des panneaux photovoltaïques qui vendent en France se voient imposer des obligations de collecte et traitement par le décret 2014-928 (DEEE), en vigueur depuis le 23 août 2014.
PV CYCLE France est l’éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics pour organiser la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Nous gérons pour vous, dans le cadre d’un système collectif, tous les aspects administratifs et opérationnels de la conformité DEEE. Le système collectif permet à ses adhérents de s’engager pleinement en matière de gestion durable des déchets, et de bénéficier de services de collecte et de traitement des panneaux photovoltaïques usagés hors pair.
Les personnes ou entreprises suivantes ont l’obligation d’assurer la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques – notamment les formalités de déclaration et la prise en charge financière et administrative :
FABRICANT
Toute personne qui est en France et fabrique ou fait fabriquer des panneaux photovoltaïques pour la France.
REVENDEUR
Toute personne qui est en France et revend, sous son propre nom ou sa propre marque, des panneaux produits par d’autres.
IMPORTATEUR
Toute personne qui est en France et met sur le marché, à titre professionnel, des panneaux photovoltaïques provenant de l’étranger.[« »
Les Producteurs des panneaux photovoltaïques qui vendent en France se voient imposer des obligations de collecte et traitement par le décret 2014-928 (DEEE), en vigueur depuis le 23 août 2014.
PV CYCLE France est l’éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics pour organiser la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Nous gérons pour vous, dans le cadre d’un système collectif, tous les aspects administratifs et opérationnels de la conformité DEEE. Le système collectif permet à ses adhérents de s’engager pleinement en matière de gestion durable des déchets, et de bénéficier de services de collecte et de traitement des panneaux photovoltaïques usagés hors pair.
Les personnes ou entreprises suivantes ont l’obligation d’assurer la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques – notamment les formalités de déclaration et la prise en charge financière et administrative :
FABRICANT
Toute personne qui est en France et fabrique ou fait fabriquer des panneaux photovoltaïques pour la France.
REVENDEUR
Toute personne qui est en France et revend, sous son propre nom ou sa propre marque, des panneaux produits par d’autres.
IMPORTATEUR
Toute personne qui est en France et met sur le marché, à titre professionnel, des panneaux photovoltaïques provenant de l’étranger.[« »
