La CASE ne partage pas le bilan de l'ORU tel qu'il est dressé par la commune de Val de Reuil. Ce bilan, excessivement laudateur, masque la profonde inadaptation des réalisations au contexte original de la Ville Nouvelle et l’échec prévisible des objectifs sociaux et urbanistiques visés par l’opération.
Ce bilan masque le déficit de participation des habitants à l'ORU dans le cadre d'une gestion urbaine de proximité restée virtuelle. Une ORU où les préoccupations environnementales ont été reléguées au second rang.
Jusqu’à ce jour, la CASE est théoriquement maître d'ouvrage d'une opération dont elle a été, de fait, systématiquement écartée.
La CASE ne conteste pas qu’une opération de renouvellement urbain doit refléter principalement les choix de la commune. Mais si le législateur confère la maitrise d’ouvrage à l’intercommunalité, c’est bien évidemment pour garantir que le projet soit en harmonie avec le projet territorial de l’agglomération.
La CASE a rempli sa mission, en acceptant de mener à terme cette opération dans des conditions difficiles. Mais la guérilla administrative menée par la commune contre le maître d’ouvrage s'est traduite par une décennie de cauchemar pour les fonctionnaires de la CASE.
A ce jour, je me suis abstenu de toute critique publique sur le déroulement de l'ORU. Il est temps de faire savoir que le pilotage, les orientations et les choix contestables adoptés relèvent quasi-exclusivement de la commune, sans harmonisation ni cohérence avec le projet territorial de la CASE.
Aujourd'hui se profile la perspective d'une ORU 2. Il est probable que la CASE ne s'y associera pas, sauf à en étendre le périmètre aux communes impactées par le développement de la Ville Nouvelle, notamment Léry, Le Vaudreuil, Pitres, Le Manoir, dont la situation sociale, dans certains quartiers, est au moins aussi dégradée que celle de Val-de-Reuil et dont la situation financière est bien pire que celle de la Ville Nouvelle.
Les habitudes ont la vie dure et rien n'est plus ardu que d'en changer. Je suis convaincu que l'Etat et les partenaires de la Ville nouvelle continueront à financer son équipement dans des proportions inouïes sur le territoire métropolitain.
Lors de sa fondation la CASE s’était fixé comme priorité le redressement financier de Val-de-Reuil. Désormais, Val-de-Reuil peut co-financer son aménagement.
C'est donc sans crainte pour l'avenir de Val-de-Reuil que la CASE souhaite, dans un souci d'équité, réserver ses marges de manoeuvres financières au développement de son projet territorial, qui bénéficiera à toute la population des quatre cantons.
Ce bilan masque le déficit de participation des habitants à l'ORU dans le cadre d'une gestion urbaine de proximité restée virtuelle. Une ORU où les préoccupations environnementales ont été reléguées au second rang.
Jusqu’à ce jour, la CASE est théoriquement maître d'ouvrage d'une opération dont elle a été, de fait, systématiquement écartée.
La CASE ne conteste pas qu’une opération de renouvellement urbain doit refléter principalement les choix de la commune. Mais si le législateur confère la maitrise d’ouvrage à l’intercommunalité, c’est bien évidemment pour garantir que le projet soit en harmonie avec le projet territorial de l’agglomération.
La CASE a rempli sa mission, en acceptant de mener à terme cette opération dans des conditions difficiles. Mais la guérilla administrative menée par la commune contre le maître d’ouvrage s'est traduite par une décennie de cauchemar pour les fonctionnaires de la CASE.
A ce jour, je me suis abstenu de toute critique publique sur le déroulement de l'ORU. Il est temps de faire savoir que le pilotage, les orientations et les choix contestables adoptés relèvent quasi-exclusivement de la commune, sans harmonisation ni cohérence avec le projet territorial de la CASE.
Aujourd'hui se profile la perspective d'une ORU 2. Il est probable que la CASE ne s'y associera pas, sauf à en étendre le périmètre aux communes impactées par le développement de la Ville Nouvelle, notamment Léry, Le Vaudreuil, Pitres, Le Manoir, dont la situation sociale, dans certains quartiers, est au moins aussi dégradée que celle de Val-de-Reuil et dont la situation financière est bien pire que celle de la Ville Nouvelle.
Les habitudes ont la vie dure et rien n'est plus ardu que d'en changer. Je suis convaincu que l'Etat et les partenaires de la Ville nouvelle continueront à financer son équipement dans des proportions inouïes sur le territoire métropolitain.
Lors de sa fondation la CASE s’était fixé comme priorité le redressement financier de Val-de-Reuil. Désormais, Val-de-Reuil peut co-financer son aménagement.
C'est donc sans crainte pour l'avenir de Val-de-Reuil que la CASE souhaite, dans un souci d'équité, réserver ses marges de manoeuvres financières au développement de son projet territorial, qui bénéficiera à toute la population des quatre cantons.
Un remède pire que le mal
Faute de doter la ville d'un vrai centre, l'ORU a renforcé la dérive banlieusarde du germe de ville. Or, Val-de-Reuil n'est pas une banlieue, mais une ville qui s'est voulue ville centre.
Dès l'origine, le centre ville de Val-de-Reuil a été largement aéré, son architecture particulièrement diversifiée, doté de vastes espaces verts, de lieux de rencontre et d'équipements publics et sociaux, notamment sportifs, de grande qualité et exceptionnellement abondants, compte tenu du nombre d'habitants.
La vision fondatrice des meilleurs experts, la fine fleur des architectes et urbanistes français, a doté la ville nouvelle d'un plan d'urbanisme de qualité où la concentration d'immenses tours ou barres qui provoquent le syndrome social des banlieues a été bannie.
La principale question d'urbanisme posée par Val de Reuil, c'est l'absence de ce creuset social dense qu'est un centre ville vivant, fréquenté par toutes les catégories sociales dans une féconde mixité.
Cette densité, cette mixité sociale auraient du naître, quasi mécaniquement, la fréquentation habituelle du centre d'une ville de 100 000 habitants. A cet égard, il apparait que la volonté de dédensifier et de résidentaliser le centre-ville existant avant l'ORU est, à tout le moins une grossière erreur et va à l'inverse des objectifs sociaux affichés.
Dès l'origine, le centre ville de Val-de-Reuil a été largement aéré, son architecture particulièrement diversifiée, doté de vastes espaces verts, de lieux de rencontre et d'équipements publics et sociaux, notamment sportifs, de grande qualité et exceptionnellement abondants, compte tenu du nombre d'habitants.
La vision fondatrice des meilleurs experts, la fine fleur des architectes et urbanistes français, a doté la ville nouvelle d'un plan d'urbanisme de qualité où la concentration d'immenses tours ou barres qui provoquent le syndrome social des banlieues a été bannie.
La principale question d'urbanisme posée par Val de Reuil, c'est l'absence de ce creuset social dense qu'est un centre ville vivant, fréquenté par toutes les catégories sociales dans une féconde mixité.
Cette densité, cette mixité sociale auraient du naître, quasi mécaniquement, la fréquentation habituelle du centre d'une ville de 100 000 habitants. A cet égard, il apparait que la volonté de dédensifier et de résidentaliser le centre-ville existant avant l'ORU est, à tout le moins une grossière erreur et va à l'inverse des objectifs sociaux affichés.
La population ? Absente de l'ORU
Malgré la demande de la CASE et l'insistance de la Région, les préoccupations environnementales ont été reléguées au second plan. Malgré la promesse d'une subvention régionale considérable, la Ville n'a pas donné suite au projet structurant d’un réseau de chauffage alimenté par du bois, préférant consommer une ressource fossile non renouvelable.
Autre point-clé de ce bilan, la gestion urbaine de proximité. Elle n'existe que sur papier glacé. Malgré une débauche de communication unilatérale, on distingue mal la réalité de l'affichage de la concertation. Associer la population à la définition et à la mise en oeuvre du projet reste, pour autant qu'on puisse le savoir, un voeu pieux.
Autre point-clé de ce bilan, la gestion urbaine de proximité. Elle n'existe que sur papier glacé. Malgré une débauche de communication unilatérale, on distingue mal la réalité de l'affichage de la concertation. Associer la population à la définition et à la mise en oeuvre du projet reste, pour autant qu'on puisse le savoir, un voeu pieux.
Un coup de ripolin... à 100 millions d'euros
Bien évidemment, on ne dépense pas 100 millions d'euros dans une ville de 13 000 habitants sans effets visibles ni sans effets bénéfiques. L'ORU a considérablement amélioré le patrimoine des bailleurs sociaux et celui des bailleurs privés, peut-être les principaux bénéficiaires de l'opération, en accélérant considérablement le déroulement de leur plan de gestion patrimoniale.
Les locataires des bâtiments concernés apprécient les améliorations de confort apportés à de nombreux logements. Les hausses de loyer y sont même parfois compensés par des baisses de charges locatives.
Hors les murs des logements rénovés, des façades ont été repeintes, les balcons remplacés. Sur l'espace public le mobilier urbain - dont les supports d'éclairage publics - les abribus ont été rénovés. La signature - coûteuse - d'un architecte renommé a fait d'un parking usagé un coquet parking. Ces retouches à l'espace public ont permis d'instaurer dans le centre ville une ambiance incontestablement plus guillerette.
Les locataires des bâtiments concernés apprécient les améliorations de confort apportés à de nombreux logements. Les hausses de loyer y sont même parfois compensés par des baisses de charges locatives.
Hors les murs des logements rénovés, des façades ont été repeintes, les balcons remplacés. Sur l'espace public le mobilier urbain - dont les supports d'éclairage publics - les abribus ont été rénovés. La signature - coûteuse - d'un architecte renommé a fait d'un parking usagé un coquet parking. Ces retouches à l'espace public ont permis d'instaurer dans le centre ville une ambiance incontestablement plus guillerette.
ReNouveler le reNouvellement d'une ville... Nouvelle ? Quand s'arrêtera-t-on ?
Sous couvert de renouvellement urbain, la commune a pu financer la rénovation ou la reconstruction d'équipements communaux de droit commun par le biais de financements exceptionnels ( parkings, voirie, école communale ...)
Ce renouvellement d'une ville nouvelle en l'espace d'une génération suscite l'étonnement les maires de la CASE, comprenant mal que l'on renouvelle des équipements si récents qu'ils passeraient pour neufs comparés à ceux du reste du territoire.
Renouveler une ville nouvelle, déjà replâtrée lors de la "convention de finition" accordée par l'Etat lors du départ de l'EPBS, en a surpris beaucoup. Si elle se réalise, l'ORU phase 2 va nécessiter beaucoup de dépenses de communication pour être admise.
De plus, l'ORU a permis à la commune de financer directement ou indirectement des équipements nouveaux qui entrent en contradiction, par redondance ou manque de pertinence, avec les investissements planifiés par la CASE sur la base d'études d'opportunité et de faisabilité. Est-il pertinent d'ouvrir un hôtel d'entreprises hors compétence développement économique, de construire un théâtre d'une jauge de 450 places à 5 kilomètres de la Scène Nationale Evreux-Louviers, sans concertation, sans projet de gestion harmonisée ?
Ce renouvellement d'une ville nouvelle en l'espace d'une génération suscite l'étonnement les maires de la CASE, comprenant mal que l'on renouvelle des équipements si récents qu'ils passeraient pour neufs comparés à ceux du reste du territoire.
Renouveler une ville nouvelle, déjà replâtrée lors de la "convention de finition" accordée par l'Etat lors du départ de l'EPBS, en a surpris beaucoup. Si elle se réalise, l'ORU phase 2 va nécessiter beaucoup de dépenses de communication pour être admise.
De plus, l'ORU a permis à la commune de financer directement ou indirectement des équipements nouveaux qui entrent en contradiction, par redondance ou manque de pertinence, avec les investissements planifiés par la CASE sur la base d'études d'opportunité et de faisabilité. Est-il pertinent d'ouvrir un hôtel d'entreprises hors compétence développement économique, de construire un théâtre d'une jauge de 450 places à 5 kilomètres de la Scène Nationale Evreux-Louviers, sans concertation, sans projet de gestion harmonisée ?
Une maîtrise d'ouvrage ? Non, un cauchemar bureaucratique
La gouvernance de l'ORU a été une épreuve traumatisante pour les services de la CASE, dont la mission de maîtrise d'ouvrage n'a jamais été acceptée par la commune.
Le maire de Val de Veuil, en Frégoli de l'ORU, préside les comités technique, prépare et préside les comités de pilotage, prépare et préside les revues de projet sans même y inviter la CASE.
D'emblée, le maire de Val-de-Reuil a exigé de scinder l'équipe MOUS et d'en séparer les membres géographiquement. La personne travaillant à la mairie de Val-de-Reuil a reçu l'ordre de ne transmettre aucune information technique ou financière au reste de l'équipe MOUS travaillant dans les locaux de la CASE. Faut-il chercher ailleurs l'origine des difficultés d'une opération qui, très vite, a subi les déparages, malentendus, pertes de temps et d'argent liés à l'opacité, l'absence de concertation, de coordination et de travail en commun. Souhaitant exercer un pilotage sans partage et sans transparence, la commune a pris l'habitude de passer, au nom et sur le compte de la CASE, des commandes dépassant les montants voire ne figurant pas dans la convention financière signée avec l'ensemble des partenaires.
Placée devant le fait accompli, la CASE a dû imposer, après un bras de fer juridique, la clarification des missions respectives de la commune et du maître d'ouvrage. Ce qui fut fait par le biais d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage délimitant précisément les responsabilités financières de chacun.
Le législateur a voulu que la maîtrise d'ouvrage d'une telle opération soit exercée par l'intercommunalité, tellement est pertinente, évidente, cruciale l'articulation de l'opération avec les compétences exercés par la communauté d'agglomération : politique de la ville, logement, transports en commun, PLH, Scot, développement durable, etc... Systématiquement écartée de la conception du projet en amont, la CASE n'a pas pu s'assurer de l'harmonisation du projet ORU avec le reste du territoire Seine-Eure, sa situation et ses besoins. Privée d'information, privée de toute invitation aux réunions de travail et même à la revue de projet qu'elle est censée organiser, la CASE a été mise dans l'incapacité d'évaluer l'impact de cet ORU sur son territoire.
Le maire de Val de Veuil, en Frégoli de l'ORU, préside les comités technique, prépare et préside les comités de pilotage, prépare et préside les revues de projet sans même y inviter la CASE.
D'emblée, le maire de Val-de-Reuil a exigé de scinder l'équipe MOUS et d'en séparer les membres géographiquement. La personne travaillant à la mairie de Val-de-Reuil a reçu l'ordre de ne transmettre aucune information technique ou financière au reste de l'équipe MOUS travaillant dans les locaux de la CASE. Faut-il chercher ailleurs l'origine des difficultés d'une opération qui, très vite, a subi les déparages, malentendus, pertes de temps et d'argent liés à l'opacité, l'absence de concertation, de coordination et de travail en commun. Souhaitant exercer un pilotage sans partage et sans transparence, la commune a pris l'habitude de passer, au nom et sur le compte de la CASE, des commandes dépassant les montants voire ne figurant pas dans la convention financière signée avec l'ensemble des partenaires.
Placée devant le fait accompli, la CASE a dû imposer, après un bras de fer juridique, la clarification des missions respectives de la commune et du maître d'ouvrage. Ce qui fut fait par le biais d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage délimitant précisément les responsabilités financières de chacun.
Le législateur a voulu que la maîtrise d'ouvrage d'une telle opération soit exercée par l'intercommunalité, tellement est pertinente, évidente, cruciale l'articulation de l'opération avec les compétences exercés par la communauté d'agglomération : politique de la ville, logement, transports en commun, PLH, Scot, développement durable, etc... Systématiquement écartée de la conception du projet en amont, la CASE n'a pas pu s'assurer de l'harmonisation du projet ORU avec le reste du territoire Seine-Eure, sa situation et ses besoins. Privée d'information, privée de toute invitation aux réunions de travail et même à la revue de projet qu'elle est censée organiser, la CASE a été mise dans l'incapacité d'évaluer l'impact de cet ORU sur son territoire.
Naguère pauvre, Val de Reui peut financer son aménagement
Val-de-Reuil peut désormais co-financer son développement. Ce n'était pas le cas naguère.
Le statut particulier de Ville nouvelle fait que Val de Reuil n'a jamais financé son aménagement. Dès l'origine, la commune a bénéficié et bénéficie toujours d'immenses réserves foncières gratuites obtenues par expropriation dans le cadre de l'EPBS et transmises au patrimoine communal. Entièrement pris en charge, d'abord par l'Etat, ensuite par l'EPBS, puis très largement par laCASE, le développement de Val-de-Reuil a toujours été massivement abondé par des financements croisés dérogatoires du droit commun, de convention de finition en contrat d'agglomération. Sans compter l'ORU.
Lors de la fondation de l'agglomération, la CASE a absorbé les formidables déficits des budgets annexes de la Ville. La CASE a pris le relais de l'Etat et de l'EPBS en finançant les ZAC de logement et de d'activité économique qui sont le cadre du développement de Val-de-Reuil.
Ajoutons qu'en dehors de toute légalité, la CASE a été contrainte d'acheter à la commune, au prix fort, les terrains liés à l'exercice de sa compétence du développement économique. Comme souvent, l'Etat a détourné les yeux de Chimène qu'il a pour l'enfant qu'il a créé.
Depuis dix ans, par un formidable effort d'aménagement de vastes parcs d'activité, la CASE crée 350 emplois nets par an, pour la plupart situés à Val de Reuil.
Au total, le soutien à la commune de Val-de-Reuil, tous postes budgètaires confondus constitue et de loin, l’essentiel des dépenses de la CASE depuis sa fondation.
Les dépenses de la CASE génèrent des recettes pour la commune.
Depuis la création de l'intercommunalité, la commune n'a pas mis un sou dans le spectaculaire développement économique de son territoire, dont elle recueille aujourd'hui les fruits sous forme d'une augmentation massive du produit du foncier bâti industriel.
L'augmentation considérable de la taxe foncière perçue par la Ville Nouvelle explique largement son redressement financier, qui en fait aujourd'hui, dans le contexte de la CASE une commune fiscalement et donc structurellement riche.
Cette hausse du foncier bâti, fruit de l'investissement de la CASE et la très faible participation de la Ville à ses propres dépenses d'équipement explique le réel redressement financier de la Ville en dix ans. Aujourd'hui, les recettes fiscales par habitant de Val-de-Reuil en font une commune capable, pour la première fois, de financer elle-même son développement au même niveau que tout autre commune.
Dans ces conditions, il semble préférable de ne pas renouveler une expérience malheureuse, à moins que... d'autres communes en bénéficient.
Le statut particulier de Ville nouvelle fait que Val de Reuil n'a jamais financé son aménagement. Dès l'origine, la commune a bénéficié et bénéficie toujours d'immenses réserves foncières gratuites obtenues par expropriation dans le cadre de l'EPBS et transmises au patrimoine communal. Entièrement pris en charge, d'abord par l'Etat, ensuite par l'EPBS, puis très largement par laCASE, le développement de Val-de-Reuil a toujours été massivement abondé par des financements croisés dérogatoires du droit commun, de convention de finition en contrat d'agglomération. Sans compter l'ORU.
Lors de la fondation de l'agglomération, la CASE a absorbé les formidables déficits des budgets annexes de la Ville. La CASE a pris le relais de l'Etat et de l'EPBS en finançant les ZAC de logement et de d'activité économique qui sont le cadre du développement de Val-de-Reuil.
Ajoutons qu'en dehors de toute légalité, la CASE a été contrainte d'acheter à la commune, au prix fort, les terrains liés à l'exercice de sa compétence du développement économique. Comme souvent, l'Etat a détourné les yeux de Chimène qu'il a pour l'enfant qu'il a créé.
Depuis dix ans, par un formidable effort d'aménagement de vastes parcs d'activité, la CASE crée 350 emplois nets par an, pour la plupart situés à Val de Reuil.
Au total, le soutien à la commune de Val-de-Reuil, tous postes budgètaires confondus constitue et de loin, l’essentiel des dépenses de la CASE depuis sa fondation.
Les dépenses de la CASE génèrent des recettes pour la commune.
Depuis la création de l'intercommunalité, la commune n'a pas mis un sou dans le spectaculaire développement économique de son territoire, dont elle recueille aujourd'hui les fruits sous forme d'une augmentation massive du produit du foncier bâti industriel.
L'augmentation considérable de la taxe foncière perçue par la Ville Nouvelle explique largement son redressement financier, qui en fait aujourd'hui, dans le contexte de la CASE une commune fiscalement et donc structurellement riche.
Cette hausse du foncier bâti, fruit de l'investissement de la CASE et la très faible participation de la Ville à ses propres dépenses d'équipement explique le réel redressement financier de la Ville en dix ans. Aujourd'hui, les recettes fiscales par habitant de Val-de-Reuil en font une commune capable, pour la première fois, de financer elle-même son développement au même niveau que tout autre commune.
Dans ces conditions, il semble préférable de ne pas renouveler une expérience malheureuse, à moins que... d'autres communes en bénéficient.
Au fond, le retrait de la CASE de la prochaine ORU, baptisée " plan stratégique local" arrangera tout le monde.
Quelle illumination, pour le maire de Val-de-Reuil dont le bonheur n'est jamais aussi complet que lorsqu'il commande seul.
Sans la CASE, qu’il accuse à tort de tous les maux, il jouira de la maîtrise d'ouvrage d'une grande opération, avec la perspective de dépenser à sa guise 40 millions pour sa commune.
L'Etat, qui n'a pas fini de faire preuve de mansuétude juridique et d'une exceptionnelle générosité financière envers une commune qu'il a créée et envers laquelle il se sent parentalement redevable, fermera les yeux sur cette entorse au principe de l'exercice de la compétence attribuée par les textes à la CASE.
En conséquence, la CASE n'acceptera de participer à une nouvelle phase du renouvellement urbain de Val-de-Reuil qu'à la condition d'exercer réellement la maîtrise d'ouvrage, d'être réellement associée à la conception d'un projet intercommunal, dont le périmètre inclurait Léry, Le Vaudreuil, Pitres et Le Manoir, communes jouxtant Val de Reuil, communes qui subissent l'impact de son développement et dont la situation sociale est au moins aussi dégradée que celle de certains quartiers rolivalois. On peut toujours rêver.
Quelle illumination, pour le maire de Val-de-Reuil dont le bonheur n'est jamais aussi complet que lorsqu'il commande seul.
Sans la CASE, qu’il accuse à tort de tous les maux, il jouira de la maîtrise d'ouvrage d'une grande opération, avec la perspective de dépenser à sa guise 40 millions pour sa commune.
L'Etat, qui n'a pas fini de faire preuve de mansuétude juridique et d'une exceptionnelle générosité financière envers une commune qu'il a créée et envers laquelle il se sent parentalement redevable, fermera les yeux sur cette entorse au principe de l'exercice de la compétence attribuée par les textes à la CASE.
En conséquence, la CASE n'acceptera de participer à une nouvelle phase du renouvellement urbain de Val-de-Reuil qu'à la condition d'exercer réellement la maîtrise d'ouvrage, d'être réellement associée à la conception d'un projet intercommunal, dont le périmètre inclurait Léry, Le Vaudreuil, Pitres et Le Manoir, communes jouxtant Val de Reuil, communes qui subissent l'impact de son développement et dont la situation sociale est au moins aussi dégradée que celle de certains quartiers rolivalois. On peut toujours rêver.