Un contrat pour rebondir... mais privé de tremplin
A Louviers, le tribunal de prud'hommes est amené à trancher le litige qui oppose les EVS de l'Eure et leur employeur, c'est à dire l'Etat.
Au départ, le contrat, d'une durée de 3 ans, conclu entre l'Etat et les bénéficiaires définissait les missions des EVS dans les établissements de la façon suivante :
• l’aide à l’accueil des élèves handicapés, l’aide à l’accueil de tous les élèves, l’assistance administrative des chefs d’établissement ou directeur d’école, l’aide à l’utilisation des nouvelles technologies, l’aide à l’encadrement des élèves (sorties scolaires), l’aide à l’animation d’activités culturelles, artistiques ou sportives.
Les personnes recrutées n’exercent pas de missions pédagogiques et ne se substituent pas à des titulaires. Elles bénéficient d’une formation.
Au départ, le contrat, d'une durée de 3 ans, conclu entre l'Etat et les bénéficiaires définissait les missions des EVS dans les établissements de la façon suivante :
• l’aide à l’accueil des élèves handicapés, l’aide à l’accueil de tous les élèves, l’assistance administrative des chefs d’établissement ou directeur d’école, l’aide à l’utilisation des nouvelles technologies, l’aide à l’encadrement des élèves (sorties scolaires), l’aide à l’animation d’activités culturelles, artistiques ou sportives.
Les personnes recrutées n’exercent pas de missions pédagogiques et ne se substituent pas à des titulaires. Elles bénéficient d’une formation.
L'Etat manque à sa parole
Or l'Etat n'a pas tenu parole, ni respecté le contrat. Et la justice reconnait que l'Etat s'est rendu coupable en ne délivrant pas la formation nécessaire pour retrouver un emploi à la fin du contrat à durée déterminée.
Ainsi Seine Maritime, à la suite d'un arrêt de la Cour de Cassation, l'Etat doit débourser de lourdes indemnités au bénéfice des plaignants. Une absurde gabegie, qui vient sanctionner une faute de l'Etat, qui n'a respecté la clause de formation professionnelle du contrat initial.
Dans l'Eure, la prcoédure commence. Plutôt que des indemnités, les EVS demandent la requalification de leur contrat précaire en contrat à durée indéterminée.
Ainsi Seine Maritime, à la suite d'un arrêt de la Cour de Cassation, l'Etat doit débourser de lourdes indemnités au bénéfice des plaignants. Une absurde gabegie, qui vient sanctionner une faute de l'Etat, qui n'a respecté la clause de formation professionnelle du contrat initial.
Dans l'Eure, la prcoédure commence. Plutôt que des indemnités, les EVS demandent la requalification de leur contrat précaire en contrat à durée indéterminée.
Et CINRAM...
De lourdes menaces pèsent sur l'emploi des rescapés des plans sociaux successifs. Les salariés manifesteront dans Louviers ce matin et je recevrai une délégation cet après-midi pour faire le point sur la situation.