Harmonisation par le haut
Oui, les fonctionnaires sont une chance !
Dans le cadre de la fusion entre Seine-Eure et Seine Bord, l'avenir du personnel a été un élément central du débat. Ma proposition a toujours été claire : personne ne devait y perdre, quel que soit son grade ou son emploi.
Simple dans son principe, cet engagement est aussi complexe à mettre en oeuvre que le statut de la fonction publique territoriale est diversifié. Mais cette volonté entrera dans les faits... dès la paie de janvier.
De plus, même si la situation peut exiger, ici où là, un ajustement dicté par le bon sens, j'ai souhaité que l'organisation du travail, tant géographique que hiérarchique, ne change pas ; ou le moins possible : les services fonctionnels, transversaux ( finances, paie, etc. ) ne pouvant être pilotés selon une logique purement géographique.
L'énorme travail d'harmonisation, fiche de poste et fiche de paie à l'appui, a donc été mené à bien en tenant compte de ces principes. Au final, c'est bien une harmonisation par le haut qui sera mise en place au premier janvier, et non un nivellement par le bas.
Simple dans son principe, cet engagement est aussi complexe à mettre en oeuvre que le statut de la fonction publique territoriale est diversifié. Mais cette volonté entrera dans les faits... dès la paie de janvier.
De plus, même si la situation peut exiger, ici où là, un ajustement dicté par le bon sens, j'ai souhaité que l'organisation du travail, tant géographique que hiérarchique, ne change pas ; ou le moins possible : les services fonctionnels, transversaux ( finances, paie, etc. ) ne pouvant être pilotés selon une logique purement géographique.
L'énorme travail d'harmonisation, fiche de poste et fiche de paie à l'appui, a donc été mené à bien en tenant compte de ces principes. Au final, c'est bien une harmonisation par le haut qui sera mise en place au premier janvier, et non un nivellement par le bas.
Surcroît de travail ?
On entendra parler des Tickets Restaurants en 2013
Avant la fusion, des voix se sont élevées pour exprimer une inquiétude : "le territoire de l'agglomération devant s'agrandir, la charge de travail de chacun risque de croître aussi". C'est oublier que la fusion avec Seine-Bord amène des moyens humains : la totalité du personnel de Seine-Bord, parfaitement capable de prendre en charge le travail sur le territoire de l'ancienne communauté de communes, comme il l'a fait pendant des années.
A contrario, c'est plutôt la redondance des emplois et la crainte de suppression de postes qui inquiétait le personnel de Seine-Bord. Qu'ils soient aussi rassurés : tout le monde garde son emploi.
Qu'il s'agisse de suppressions de postes ou, au contraire, d'un manque de personnel ces craintes sont normales, mais elles sont infondées. Les élus de la CASE ont toujours alloué les ressources humaines nécessaires à l'exercice des compétences et la mise en place du projet territorial. Il en sera de même dans la nouvelle structure.
Bien entendu, certaines compétences ne s'exerçaient pas partout. Leur extension amènera peut-être des évolutions ultérieures. Mais l'urgence est surtout de ne rien changer avant la mise en place de la nouvelle collectivité. Une période d'observation du terrain, service après service, s'impose. Car nul ne peut dire précisément où et quand peut apparaître un surcroît de travail, sans avoir fait l'expérience du nouveau fonctionnement, dans un nouveau cadre. La vigilance et la réactivité seront bien sûr de rigueur.
Si tel ou tel service se trouve débordé, je demanderai au conseil communautaire la création d'autant de postes que cela s'avèrera indispensable. Mais il faut avoir conscience que la création de postes n'est pas chose facile.
A contrario, c'est plutôt la redondance des emplois et la crainte de suppression de postes qui inquiétait le personnel de Seine-Bord. Qu'ils soient aussi rassurés : tout le monde garde son emploi.
Qu'il s'agisse de suppressions de postes ou, au contraire, d'un manque de personnel ces craintes sont normales, mais elles sont infondées. Les élus de la CASE ont toujours alloué les ressources humaines nécessaires à l'exercice des compétences et la mise en place du projet territorial. Il en sera de même dans la nouvelle structure.
Bien entendu, certaines compétences ne s'exerçaient pas partout. Leur extension amènera peut-être des évolutions ultérieures. Mais l'urgence est surtout de ne rien changer avant la mise en place de la nouvelle collectivité. Une période d'observation du terrain, service après service, s'impose. Car nul ne peut dire précisément où et quand peut apparaître un surcroît de travail, sans avoir fait l'expérience du nouveau fonctionnement, dans un nouveau cadre. La vigilance et la réactivité seront bien sûr de rigueur.
Si tel ou tel service se trouve débordé, je demanderai au conseil communautaire la création d'autant de postes que cela s'avèrera indispensable. Mais il faut avoir conscience que la création de postes n'est pas chose facile.
A mes yeux, les fonctionnaires sont une chance, pas une charge.
Travailler avec eux, à la CASE, est un vrai bonheur et c'est avec ce même bonheur que j'accorderais toute mesure améliorant le niveau de vie du personnel... A condition de respecter l'autre impératif de ma fonction : garantir l'équilibre du budget et la bonne utilisation des fonds publics.
De plus, une forte pression politique s'exerce à l'encontre de toute augmentation de la masse salariale. Je dois batailler fréquemment pour justifier l'utilité de toute création de poste, justifier toute évolution à la hausse de la masse salariale.
Dans ce contexte, où la création de chaque poste nouveau est vigoureusement discuté, je suis convaincu que la majorité du conseil communautaire refuserait de mettre en place un avantage en nature augmentant les charges de personnel pour un montant équivalent à la création de quatre ou cinq postes de titulaires.
Reste qu'il est inadmissible, parce qu'inéquitable, que dans une même collectivité, certains bénéficient d'un avantage acquis auquel la majorité des employés ne pourrait prétendre !
Une solution doit être trouvée, solution que recherchent le directeur des services, la directrice des ressources humaines et les représentants du personnel depuis le mois de septembre...
Travailler avec eux, à la CASE, est un vrai bonheur et c'est avec ce même bonheur que j'accorderais toute mesure améliorant le niveau de vie du personnel... A condition de respecter l'autre impératif de ma fonction : garantir l'équilibre du budget et la bonne utilisation des fonds publics.
De plus, une forte pression politique s'exerce à l'encontre de toute augmentation de la masse salariale. Je dois batailler fréquemment pour justifier l'utilité de toute création de poste, justifier toute évolution à la hausse de la masse salariale.
Dans ce contexte, où la création de chaque poste nouveau est vigoureusement discuté, je suis convaincu que la majorité du conseil communautaire refuserait de mettre en place un avantage en nature augmentant les charges de personnel pour un montant équivalent à la création de quatre ou cinq postes de titulaires.
Reste qu'il est inadmissible, parce qu'inéquitable, que dans une même collectivité, certains bénéficient d'un avantage acquis auquel la majorité des employés ne pourrait prétendre !
Une solution doit être trouvée, solution que recherchent le directeur des services, la directrice des ressources humaines et les représentants du personnel depuis le mois de septembre...
La première proposition
On l'a compris : cette solution doit être le fruit d'un compromis financier entre deux bornes, deux limites. La première limite, c'est de ne rien faire, ce qui ne coûterait rien de plus. La deuxième limite, tout aussi inacceptable, est que l'Agglomération soit contrainte, sous prétexte de fusion, à financer un avantage de plus pour le personnel de la CASE à hauteur de près de 150 000 euros par an.
Une première proposition a été mise sur la table. Elle consistait à reprendre une partie du coût de la mesure sur la part variable de la rémunération - la bonification du régime indemnitaire, la fameuse BRI. Mais la formule choisie était défendue par une partie du personnel. Pour les plus bas salaires, elle permettait un gain supplémentaire évalué entre 300 et 400 euros / an. Mais cette formule était beaucoup moins favorable aux salaires les plus élevés.
De plus, un avantage en nature n'est pas équivalent à un supplément monétaire. L'argent permet de tout acheter, un ticket restaurant vient diminuer - exclusivement - les dépenses alimentaires. Certains y trouvent donc intérêt, d'autres pas. Le constat fait auprès du personnel était clair : la division était profonde entre les différentes catégories de personnel.
Une première proposition a été mise sur la table. Elle consistait à reprendre une partie du coût de la mesure sur la part variable de la rémunération - la bonification du régime indemnitaire, la fameuse BRI. Mais la formule choisie était défendue par une partie du personnel. Pour les plus bas salaires, elle permettait un gain supplémentaire évalué entre 300 et 400 euros / an. Mais cette formule était beaucoup moins favorable aux salaires les plus élevés.
De plus, un avantage en nature n'est pas équivalent à un supplément monétaire. L'argent permet de tout acheter, un ticket restaurant vient diminuer - exclusivement - les dépenses alimentaires. Certains y trouvent donc intérêt, d'autres pas. Le constat fait auprès du personnel était clair : la division était profonde entre les différentes catégories de personnel.
Ouverture d'une large - et longue - concertation
Réunion du personnel au Grand Forum. J'ai toujours privilégié la concertation et le dialogue direct
Constatant cette division, j'ai donc invité le personnel à assister à une réunion, mardi dernier, pour annoncer trois décisions :
Tout d'abord, la première solution a été écartée.
Ensuite, rien ne serait changé - ni mis en place - pour le personnel de l'ancienne CASE, tant que durerait la réflexion collective sur le compromis à trouver.
Enfin, un dispositif de concertation approfondi sera mis en place sans délai. Deux, trois, quatre propositions... vont être élaborées et diffusées par écrit auprès de chaque agent. Toute autre proposition venant des représentants du personnel, ou de tout agent est également bienvenue.
Par le truchement d'une "boîte à idées", chaque agent sera invité à exprimer sa préférence, anonymement mais par écrit, pour l'une ou l'autre de ces propositions. Cette "boîte à idées" restera ouverte tant qu'elle n'aura pas recueilli un nombre d'avis significatif.
La direction et les représentants du personnel prendront connaissance de cette consultation, qui aura valeur d'une évaluation, par le personnel, des solutions proposées. Il appartiendra alors au président et aux élus du conseil communautaire de trancher.
Tout d'abord, la première solution a été écartée.
Ensuite, rien ne serait changé - ni mis en place - pour le personnel de l'ancienne CASE, tant que durerait la réflexion collective sur le compromis à trouver.
Enfin, un dispositif de concertation approfondi sera mis en place sans délai. Deux, trois, quatre propositions... vont être élaborées et diffusées par écrit auprès de chaque agent. Toute autre proposition venant des représentants du personnel, ou de tout agent est également bienvenue.
Par le truchement d'une "boîte à idées", chaque agent sera invité à exprimer sa préférence, anonymement mais par écrit, pour l'une ou l'autre de ces propositions. Cette "boîte à idées" restera ouverte tant qu'elle n'aura pas recueilli un nombre d'avis significatif.
La direction et les représentants du personnel prendront connaissance de cette consultation, qui aura valeur d'une évaluation, par le personnel, des solutions proposées. Il appartiendra alors au président et aux élus du conseil communautaire de trancher.