Michel Debré, Défense de l'exception d'irrecevabilité relative à la décentralisation, 1981
Michel Debré, principal rédacteur de la Constitution de 1958, dénonce ici les graves atteintes à l'Etat unitaire que comporterait le projet de loi de décentralisation défendu par le Gouvernement socialiste.
Dans la même rubrique :
Lundi 25 Novembre 2024 - 14:06 La lettre de l'UPC au Pape Jean-Paul II, avril 1980 |
Mardi 26 Octobre 2021 - 12:09 Le projet du directoire de l'Université de Corse - 1975 |
Lundi 17 Mai 2021 - 15:32 Les rapports de la commission Delanney sur la situation de la Corse - 1909 |