De l’utilité de nouveaux pouvoirs normatifs pour la Corse : les enseignements du comparatisme



Document de travail, février 2011


L'Assemblée de Corse pourrait proposer dans les prochains mois un projet de réforme constitutionnelle au gouvernement. Au moins 35 élus sur 51 y sont favorables, mais ils se divisent en deux groupes aux aspirations assez lointaines. Alors que l'hypothèse était encore bien plus difficile à soutenir (février 2011), je m'étais essayé à une réflexion sur la question, à travers le comparatisme. Mes conclusions étaient alors assez réservées, mais peut-être seront-elles infirmées.

Fazi - utilité de nouveaux pouvoirs normatifs et droit comparé.pdf  (685.04 Ko)




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